Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 1 : Définition
Sous-section 1 : Ordre public
Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
Le code
du travail
Paragraphe 8 : Information des représentants du personnel
L3123.15 - L3123.16
Article L3123.15
L3123-15
Article L3123.16
L3123-16
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos