Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur Sous-section 2 : Champ de la négociation collective Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel

Le code du travail

Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partielL3123.17 - L3123.18

Article L3123.17 L3123-17

Article L3123.18 L3123-18