Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur Sous-section 2 : Champ de la négociation collective Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Le code du travail

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentairesL3123.19 - L3123.21

Article L3123.19 L3123-19

Article L3123.20 L3123-20

Article L3123.21 L3123-21