Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 2 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur
Sous-section 2 : Champ de la négociation collective
Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail
Le code
du travail
Paragraphe 4 : Répartition de la durée du travail
L3123.23 - L3123.25
Article L3123.23
L3123-23
Article L3123.24
L3123-24
Article L3123.25
L3123-25
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