Sous-section 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent
Section 1 : Travail à temps partiel
Section 1 : Travail à temps partiel
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
L3123.26 - L3123.31
Paragraphe 1 : Mise en place d'horaires à temps partiel
L3123-26
Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires
L3123.27 - L3123.29
Article L3123.27
L3123-27
Article L3123.28
L3123-28
Article L3123.29
L3123-29
Paragraphe 3 : Répartition de la durée du travail
L3123.30 - L3123.31
Article L3123.30
L3123-30
Article L3123.31
L3123-31
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