Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittent Section 1 : Travail à temps partiel Section 1 : Travail à temps partiel Sous-section 3 : Mise en oeuvre à la demande du salarié Sous-section 3 : Dispositions supplétives Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentaires

Le code du travail

Paragraphe 2 : Durée minimale de travail et heures complémentairesL3123.27 - L3123.29

Article L3123.27 L3123-27

Article L3123.28 L3123-28

Article L3123.29 L3123-29