Section 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Chapitre Ier : Repos quotidien
Section 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Section 3 : Dispositions supplétives
L3131.3 - L3131.3
Article L3131.3
L3131-3
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