Chapitre Ier : Repos quotidien - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre Ier : Repos quotidien
Le code
du travail
Chapitre Ier : Repos quotidien
L3131.1 - L3131.3
Section 1 : Ordre public
L3131-1
Section 2 : Champ de la négociation collective
L3131-2
Section 3 : Dispositions supplétives
L3131-3
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