Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 28/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
Le code
du travail
Paragraphe 2 : Industries traitant des matières périssables ou ayant à répondre à un surcroît extraordinaire de travail
L3132.5 - L3132.5
Article L3132.5
L3132-5
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos