Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 2 : Dérogations Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Paragraphe 4 : Activités saisonnières

Le code du travail

Paragraphe 4 : Activités saisonnièresL3132.7 - L3132.7

Article L3132.7 L3132-7