Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 2 : Dérogations Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenance

Le code du travail

Paragraphe 5 : Travaux de nettoyage des locaux industriels et de maintenanceL3132.8 - L3132.8

Article L3132.8 L3132-8