Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 2 : Dérogations Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationale

Le code du travail

Paragraphe 6 : Travaux intéressant la défense nationaleL3132.9 - L3132.9

Article L3132.9 L3132-9