Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 2 : Dérogations Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continu

Le code du travail

Paragraphe 7 : Etablissements industriels fonctionnant en continuL3132.10 - L3132.10

Article L3132.10 L3132-10