Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre III : Repos et jours fériés Chapitre II : Repos hebdomadaire Section 2 : Dérogations Sous-section 1 : Dérogations au repos hebdomadaire Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux

Le code du travail

Paragraphe 8 : Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciauxL3132.11 - L3132.11

Article L3132.11 L3132-11