Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
Le code
du travail
Sous-paragraphe 1 : Dérogations accordées par le préfet
L3132.20 - L3132.23
Article L3132.20
L3132-20
Article L3132.21
L3132-21
Article L3132.22
L3132-22
Article L3132.23
L3132-23
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