Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre II : Repos hebdomadaire
Section 2 : Dérogations
Sous-section 2 : Dérogations au repos dominical
Paragraphe 3 : Dérogations temporaires au repos dominical
Paragraphe 3 : Autres dérogations au repos dominical
Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire
Le code
du travail
Sous-paragraphe 3 : Dérogations accordées par le maire
L3132.26 - L3132.27.1
Article L3132.26
L3132-26
Article L3132.26.1
L3132-26-1
Article L3132.27
L3132-27
Article L3132.27.1
L3132-27-1
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