Sous-section 3 : Dispositions supplétives - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre III : Repos et jours fériés
Chapitre III : Jours fériés
Section 3 : Journée de solidarité
Section 3 : Journée de solidarité
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
Le code
du travail
Sous-section 3 : Dispositions supplétives
L3133.12 - L3133.12
Article L3133.12
L3133-12
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