Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs - Code du travail
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Dernière mise à jour 28/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre Ier : Congés payés
Section 3 : Prise des congés
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs
Le code
du travail
Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs
L3141.12 - L3141.16
Paragraphe 1 : Ordre public
L3141.12 - L3141.14
Article L3141.12
L3141-12
Article L3141.13
L3141-13
Article L3141.14
L3141-14
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3141-15
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3141-16
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