Dernière mise à jour 23/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 1 : Congés rémunérés Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Sous-section 1 : Congés pour événements familiaux

Le code du travail

Sous-section 1 : Congés pour événements familiauxL3142.1 - L3142.5

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.1 - L3142.3

Article L3142.1 L3142-1

Article L3142.2 L3142-2

Article L3142.3 L3142-3

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3142-4

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3142-5