Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale
Le code
du travail
Sous-section 2 : Congé de solidarité familiale
L3142.6 - L3142.15
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142.6 - L3142.13
Article L3142.6
L3142-6
Article L3142.7
L3142-7
Article L3142.8
L3142-8
Article L3142.9
L3142-9
Article L3142.10
L3142-10
Article L3142.11
L3142-11
Article L3142.12
L3142-12
Article L3142.13
L3142-13
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3142-14
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3142-15
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