Sous-section 3 : Congé de proche aidant - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 1 : Congés rémunérés
Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
Le code
du travail
Sous-section 3 : Congé de proche aidant
L3142.16 - L3142.27
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142.16 - L3142.25
Article L3142.16
L3142-16
Article L3142.17
L3142-17
Article L3142.18
L3142-18
Article L3142.19
L3142-19
Article L3142.20
L3142-20
Article L3142.21
L3142-21
Article L3142.22
L3142-22
Article L3142.23
L3142-23
Article L3142.24
L3142-24
Article L3142.25
L3142-25
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3142-26
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3142-27
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