Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 1 : Congés rémunérés Section 1 : Congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale Sous-section 4 : Congé sabbatique Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.28 - L3142.31

Article L3142.28 L3142-28

Article L3142.29 L3142-29

Article L3142.30 L3142-30

Article L3142.31 L3142-31