Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 1 : Congé mutualiste de formation

Le code du travail

Sous-section 1 : Congé mutualiste de formationL3142.36 - L3142.41

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.36 - L3142.39

Article L3142.36 L3142-36

Article L3142.37 L3142-37

Article L3142.38 L3142-38

Article L3142.39 L3142-39

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3142-40

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3142-41