Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire
Le code
du travail
Sous-Section 10 : Réserve dans la sécurité civile, opérations de secours et réserve sanitaire
L3142.102 - L3142.104
Paragraphe 1 : Réserve dans la sécurité civile.
L3142-102
Paragraphe 2 : Participation aux opérations de secours.
L3142-103
Paragraphe 3 : Réserve sanitaire.
L3142-104
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