Dernière mise à jour 24/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examen

Le code du travail

Sous-section 2 : Congé de participation aux instances d'emploi et de formation professionnelle ou à un jury d'examenL3142.42 - L3142.47

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.42 - L3142.45

Article L3142.42 L3142-42

Article L3142.43 L3142-43

Article L3142.44 L3142-44

Article L3142.45 L3142-45

Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective L3142-46

Paragraphe 3 : Dispositions supplétives L3142-47