Paragraphe 1 : Ordre public - Code du travail
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Dernière mise à jour 24/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 3 : Congé pour catastrophe naturelle
Sous-section 4 : Congé pour catastrophe naturelle
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles, des titulaires de mandats mutualistes autres qu'administrateurs et des membres des conseils citoyens
Paragraphe 1 : Ordre public
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142.54 - L3142.57
Article L3142.54
L3142-54
Article L3142.54.1
L3142-54-1
Article L3142.55
L3142-55
Article L3142.56
L3142-56
Article L3142.57
L3142-57
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