Sous-section 5 : Congé de représentation - Code du travail
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Dernière mise à jour 29/03/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 5 : Congé de représentation
Le code
du travail
Sous-section 5 : Congé de représentation
L3142.60 - L3142.66
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142.60 - L3142.64
Article L3142.60
L3142-60
Article L3142.61
L3142-61
Article L3142.62
L3142-62
Article L3142.63
L3142-63
Article L3142.64
L3142-64
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3142-65
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3142-66
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