Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 4 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Sous-section 5 : Congés de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse Sous-section 5 : Congé de représentation Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.60 - L3142.64

Article L3142.60 L3142-60

Article L3142.61 L3142-61

Article L3142.62 L3142-62

Article L3142.63 L3142-63

Article L3142.64 L3142-64