Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
Le code
du travail
Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale
L3142.67 - L3142.74
Paragraphe 1 : Ordre public
L3142.67 - L3142.72
Article L3142.67
L3142-67
Article L3142.68
L3142-68
Article L3142.69
L3142-69
Article L3142.70
L3142-70
Article L3142.71
L3142-71
Article L3142.72
L3142-72
Paragraphe 2 : Champ de la négociation collective
L3142-73
Paragraphe 3 : Dispositions supplétives
L3142-74
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