Dernière mise à jour 25/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 2 : Congés non rémunérés Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant Sous-section 5 : Congé mutualiste de formation Sous-section 6 : Congé mutualiste de formation Sous-section 6 : Congé de solidarité internationale Paragraphe 1 : Ordre public

Le code du travail

Paragraphe 1 : Ordre public L3142.67 - L3142.72

Article L3142.67 L3142-67

Article L3142.68 L3142-68

Article L3142.69 L3142-69

Article L3142.70 L3142-70

Article L3142.71 L3142-71

Article L3142.72 L3142-72