Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
Le code
du travail
Sous-section 8 : Congés des salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local
L3142.79 - L3142.88
Article L3142.79
L3142-79
Article L3142.80
L3142-80
Article L3142.81
L3142-81
Article L3142.82
L3142-82
Article L3142.83
L3142-83
Article L3142.84
L3142-84
Article L3142.85
L3142-85
Article L3142.86
L3142-86
Article L3142.87
L3142-87
Article L3142.88
L3142-88
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