Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle - Code du travail
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Dernière mise à jour 19/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre IV : Congés payés et autres congés
Chapitre II : Autres congés
Section 2 : Congés non rémunérés
Section 2 : Congés pour engagement associatif, politique ou militant
Sous-section 8 : Réserve opérationnelle et service national
Sous-section 9 : Réserve opérationnelle et service national
Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Réserve opérationnelle
L3142.89 - L3142.94
Article L3142.89
L3142-89
Article L3142.90
L3142-90
Article L3142.91
L3142-91
Article L3142.92
L3142-92
Article L3142.93
L3142-93
Article L3142.94
L3142-94
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