Dernière mise à jour 16/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre IV : Congés payés et autres congés Chapitre II : Autres congés Section 3 : Congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise Sous-section 3 : Dispositions supplétives

Le code du travail

Sous-section 3 : Dispositions supplétives L3142.119 - L3142.124

Paragraphe 1 : Règles générales de prise du congé et de passage à temps partiel L3142-119

Paragraphe 2 : Report de congés payés L3142.120 - L3142.124

Article L3142.120 L3142-120

Article L3142.121 L3142-121

Article L3142.122 L3142-122

Article L3142.123 L3142-123

Article L3142.124 L3142-124