Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés - Code du travail
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Dernière mise à jour 25/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre III : Détermination du salaire
Chapitre Ier : Salaire minimum interprofessionnel de croissance
Section 3 : Modalités de fixation
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés
Le code
du travail
Sous-section 1 : Garantie du pouvoir d'achat des salariés
L3231.4 - L3231.5
Article L3231.4
L3231-4
Article L3231.5
L3231-5
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