Chapitre III : Chèques-vacances - Code du travail
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Dernière mise à jour 16/04/2024
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Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
Chapitre III : Chèques-vacances
Le code
du travail
Chapitre III : Chèques-vacances
L3263.1 - L3263.1
Article L3263.1
L3263-1
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