Section 2 : Régime des accords - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 25/04/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
Chapitre III : Contenu et régime des accords
Section 2 : Régime des accords
Le code
du travail
Section 2 : Régime des accords
L3313.3 - L3313.4
Sous-section 1 : Dépôt et contrôle administratif.
L3313-3
Sous-section 2 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
L3313-4
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos
