Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés - Code du travail
Affiner votre recherche d'articles
En vigueur uniquement
Dernière mise à jour 29/03/2024
Newsletter hebdo
saisir un email
Accueil
Code du travail
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : Représentation et information des salariés
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
Le code
du travail
Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés
L3341.2 - L3341.4
Article L3341.2
L3341-2
Article L3341.3
L3341-3
Article L3341.4
L3341-4
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté.
OK
Plus d'infos