Dernière mise à jour 19/04/2024

Accueil Code du travail Partie législative Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale LIVRE III : INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET ÉPARGNE SALARIALE Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Titre IV : Dispositions communes Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié

Le code du travail

Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salariéL3346.1 - L3346.1

Article L3346.1 L3346-1