Section 2 : Contrat d'orientation - Code du travail
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Dernière mise à jour 27/04/2024
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Code du travail
Partie réglementaire ancienne - Décrets simples
Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente
Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation
Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance
Section 2 : Contrat d'orientation
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du travail
Section 2 : Contrat d'orientation
D981.4 - D981.4
Article D981.4
D981-4
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