Livre II : Réglementation du travailD212.17 - D212.17

Titre Ier : Conditions du travail D212.17 - D212.17

Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL D212.17 - D212.17

Section 4 : Durée quotidienne du travail. -

Section 5 : Contrôle de la durée du travail D212-17

Titre II : Repos et congés -

Chapitre préliminaire : Repos quotidien -