Livre II : Réglementation du travailD212.12 - D220.4

Titre Ier : Conditions du travail D212.12 - D212.17

Chapitre II : DUREE DU TRAVAIL D212.12 - D212.17

Titre II : Repos et congés D220.4 - D220.4

Chapitre préliminaire : Repos quotidien D220-4