Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanenteD981.4 - D981.4

Titre VIII : Des contrats et des périodes de professionnalisation D981.4 - D981.4

Chapitre Ier : Contrats d'insertion en alternance D981.4 - D981.4

Section 2 : Contrat d'orientation D981-4