TITRE Ier : CAS, DURÉES ET PÉRIODES DE PROTECTIONR2411.1 - R2411.1

Chapitre Ier : Protection en cas de licenciement R2411-1

Chapitre II : Protection en cas de rupture d'un contrat de travail à durée déterminée -

Chapitre III : Protection en cas d'interruption ou de non-renouvellement d'une mission de travail temporaire -

Chapitre IV : Protection en cas de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement -