CINQUIÈME PARTIE : L'EMPLOIR5111.1 - R5531.1

LIVRE Ier : LES DISPOSITIFS EN FAVEUR DE L'EMPLOI R5111.1 - R5142.6

TITRE Ier : POLITIQUE DE L'EMPLOI R5111.1 - D5112.24

Chapitre Ier : Objet R5111.1 - R5111.6

Article R5111.1 R5111-1

Article R5111.2 R5111-2

Article R5111.3 R5111-3

Article R5111.4 R5111-4

Article R5111.5 R5111-5

Article R5111.6 R5111-6

Chapitre II : Instances concourant à la politique de l'emploi R5112.1 - D5112.24

TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI D5121.1 - R5123.41

Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences D5121.1 - R5121.25

Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel R5122.1 - D5122.51

Chapitre III : Aides aux actions de reclassement et de reconversion professionnelle R5123.1 - R5123.41

Chapitre IV : Dispositions pénales -

TITRE III : AIDES À L'INSERTION, À L'ACCÈS ET AU RETOUR À L'EMPLOI R5131.1 - D5134.160

Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi R5131.1 - D5131.27

Chapitre II : Insertion par l'activité économique R5132.1 - R5132.47

Chapitre III : Prime de retour à l'emploi R5133.1 - R5133.17

Chapitre IV : Contrats de travail aidés D5134.1 - D5134.160

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE IV : AIDES À LA CRÉATION D'ENTREPRISE R5141.1 - R5142.6

Chapitre Ier : Aides à la création ou à la reprise d'entreprise R5141.1 - R5141.34

Chapitre II : Contrat d'appui au projet d'entreprise R5142.1 - R5142.6

Article R5142.1 R5142-1

Article R5142.2 R5142-2

Article R5142.3 R5142-3

Article R5142.4 R5142-4

Article R5142.5 R5142-5

Article R5142.6 R5142-6

LIVRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINES CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS D5211.1 - R5224.1

TITRE Ier : TRAVAILLEURS HANDICAPÉS D5211.1 - R5215.1

Chapitre Ier : Objet des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées D5211.1 - D5211.6

Article D5211.1 D5211-1

Article D5211.2 D5211-2

Article D5211.3 D5211-3

Article D5211.4 D5211-4

Article D5211.5 D5211-5

Article D5211.6 D5211-6

Chapitre II : Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés R5212.1 - R5212.31

Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés R5213.1 - R5213.87

Chapitre IV : Institutions et organismes concourant à l'insertion professionnelle des handicapés R5214.1 - R5214.23

Chapitre V : Dispositions pénales R5215-1

TITRE II : TRAVAILLEURS ÉTRANGERS R5221.1 - R5224.1

Chapitre Ier : Emploi d'un salarié étranger R5221.1 - R5221.50

Chapitre II : Interdictions -

Chapitre III : Office français de l'immigration et de l'intégration R5223.1 - R5223.39

Chapitre IV : Dispositions pénales R5224-1

LIVRE III : SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI ET PLACEMENT R5311.1 - R5334.1

TITRE Ier : LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI R5311.1 - D5314.0

Chapitre Ier : Missions et composantes du service public de l'emploi R5311.1 - R5311.3

Article R5311.1 R5311-1

Article R5311.2 R5311-2

Article R5311.3 R5311-3

Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi. R5312.1 - R5312.37

Chapitre III : Maisons de l'emploi. R5313.1 - R5313.8

Chapitre IV : Missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes D5314-0

TITRE II : PLACEMENT R5322.1 - R5324.1

Chapitre Ier : Principes -

Chapitre II : Rôle des collectivités territoriales R5322.1 - R5322.6

Article R5322.1 R5322-1

Article R5322.2 R5322-2

Article R5322.3 R5322-3

Article R5322.4 R5322-4

Article R5322.5 R5322-5

Article R5322.6 R5322-6

Chapitre III : Placement privé. R5323.1 - R5323.14

Chapitre IV : Contrôle R5324-1

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI R5332.1 - R5334.1

Chapitre Ier : Interdictions -

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi R5332.1 - R5332.2

Article R5332.1 R5332-1

Article R5332.2 R5332-2

Chapitre III : Contrôle -

Chapitre IV : Dispositions pénales R5334-1

LIVRE IV : LE DEMANDEUR D'EMPLOI R5411.1 - R5429.3

TITRE Ier : DROITS ET OBLIGATIONS DU DEMANDEUR D'EMPLOI R5411.1 - R5412.8

Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi R5411.1 - R5411.18

Chapitre II : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi R5412.1 - R5412.8

Article R5412.1 R5412-1

Article R5412.2 R5412-2

Article R5412.4 R5412-4

Article R5412.5 R5412-5

Article R5412.6 R5412-6

Article R5412.7 R5412-7

Article R5412.8 R5412-8

Chapitre III : Dispositions pénales -

TITRE II : INDEMNISATION DES TRAVAILLEURS INVOLONTAIREMENT PRIVÉS D'EMPLOI R5421.2 - R5429.3

Chapitre Ier : Dispositions générales R5421.2 - R5421.3

Article R5421.2 R5421-2

Article R5421.3 R5421-3

Chapitre II : Régime d'assurance R5422.1 - R5422.17

Chapitre III : Régime de solidarité R5423.1 - R5423.52

Chapitre IV : Régimes particuliers R5424.1 - D5424.65

Chapitre V : Maintien des droits au revenu de remplacement du demandeur indemnisé R5425.1 - R5425.20

Chapitre VI : Contrôle et sanctions R5426.1 - R5426.17

Chapitre VII : Organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage R5427.1 - D5427.15

Chapitre VIII : Dispositions financières -

Chapitre IX : Dispositions pénales R5429.1 - R5429.3

Article R5429.1 R5429-1

Article R5429.2 R5429-2

Article R5429.3 R5429-3

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER D5521.5 - R5531.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON D5521.5 - R5523.15

Chapitre Ier : Dispositions générales D5521.5 - R5521.14

Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi D5522.1 - R5522.82

Chapitre III : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs R5523.1 - R5523.15

Chapitre IV : Le demandeur d'emploi -

TITRE III : MAYOTTE, WALLIS ET FUTUNA ET TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES R5531.1 - R5531.1

Chapitre unique R5531-1