LIVRE III : LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNELR2312.1 - R2373.5

TITRE Ier : DÉLÉGUÉ DU PERSONNEL R2312.1 - R2314.30

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Conditions de mise en place R2312.1 - R2312.3

Article R2312.1 R2312-1

Article R2312.2 R2312-2

Article R2312.3 R2312-3

Chapitre III : Attributions R2313.1 - R2313.3

Section 1 : Droit d'alerte économique R2313.1 - R2313.2

Article R2313.1 R2313-1

Article R2313.2 R2313-2

Section 2 : Santé et sécurité au travail R2313-3

Chapitre IV : Nombre, élection et mandat R2314.1 - R2314.30

Section 1 : Nombre R2314.1 - R2314.3

Article R2314.1 R2314-1

Article R2314.2 R2314-2

Article R2314.3 R2314-3

Section 2 : Election R2314.4 - R2314.30

Chapitre V : Fonctionnement -

Chapitre VI : Dispositions pénales -

TITRE II : COMITÉ D'ENTREPRISE R2322.1 - R2327.6

Chapitre Ier : Champ d'application -

Chapitre II : Conditions de mise en place et de suppression R2322.1 - R2322.2

Article R2322.1 R2322-1

Article R2322.2 R2322-2

Chapitre III : Attributions R2323.1 - R2323.42

Section 1 : Attributions économiques R2323.1 - R2323.19

Section 2 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles R2323.20 - R2323.42

Chapitre IV : Composition, élection et mandat R2324.1 - R2324.25

Section 1 : Composition R2324-1

Section 2 : Election R2324.2 - R2324.25

Chapitre V : Fonctionnement R2325.1 - R2325.8

Section 1 : Dispositions générales R2325-1

Section 2 : Réunions R2325.2 - R2325.3

Section 3 : Commissions R2325.4 - R2325.6

Article R2325.4 R2325-4

Article R2325.5 R2325-5

Article R2325.6 R2325-6

Section 4 : Recours à un expert R2325-7

Section 5 : Formation des membres du comité d'entreprise R2325-8

Chapitre VI : Délégation unique du personnel R2326-1

Chapitre VII : Comité central d'entreprise et comités d'établissements D2327.1 - R2327.6

Section 1 : Composition et fonctionnement du comité central d'entreprise D2327.1 - R2327.4

Article D2327.1 D2327-1

Article D2327.2 D2327-2

Article R2327.3 R2327-3

Article R2327.4 R2327-4

Section 2 : Recours et contestations R2327.5 - R2327.6

Article R2327.5 R2327-5

Article R2327.6 R2327-6

Chapitre VIII : Dispositions pénales -

TITRE III : COMITÉ DE GROUPE R2331.1 - R2333.1

Chapitre Ier : Mise en place R2331.1 - R2331.4

Article R2331.1 R2331-1

Article R2331.2 R2331-2

Article R2331.3 R2331-3

Article R2331.4 R2331-4

Chapitre II : Composition, élection et mandat R2332.1 - D2332.2

Article R2332.1 R2332-1

Article D2332.2 D2332-2

Chapitre III : Fonctionnement R2333-1

Chapitre IV : Dispositions pénales -

TITRE IV : COMITÉ D'ENTREPRISE EUROPÉEN OU PROCÉDURE D'INFORMATION ET DE CONSULTATION DANS LES ENTREPRISES DE DIMENSION COMMUNAUTAIRE R2343.1 - R2345.1

Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place -

Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord -

Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord R2343-1

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord R2344.1 - R2344.3

Section 1 : Répartition des sièges R2344-1

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres R2344-3

Chapitre V : Suppression du comité R2345-1

Chapitre VI : Dispositions pénales -

TITRE V : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ EUROPÉENNE D2351.1 - R2354.1

Chapitre Ier : Dispositions générales D2351-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation D2352.1 - R2352.19

Section unique : Groupe spécial de négociation D2352.1 - R2352.19

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord D2353.1 - R2353.5

Section unique : Comité de la société européenne D2353.1 - R2353.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne R2354-1

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE VI : IMPLICATION DES SALARIÉS DANS LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE ET COMITÉ DE LA SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE EUROPÉENNE D2361.1 - R2364.1

Chapitre Ier : Dispositions générales. D2361-1

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation. D2362.1 - R2362.19

Section unique : Groupe spécial de négociation. D2362.1 - R2362.19

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord. D2363.1 - R2363.5

Section unique : Comité de la société coopérative européenne. D2363.1 - R2363.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne. R2364-1

Chapitre V : Dispositions pénales. -

TITRE VII : PARTICIPATION DES SALARIÉS DANS LES SOCIÉTÉS ISSUES DE FUSIONS TRANSFRONTALIÈRES D2371.1 - R2373.5

Chapitre Ier : Dispositions générales D2371-1

Chapitre II : Participation des salariés dans la société issue d'une fusion transfrontalière par accord du groupe spécial de négociation D2372.1 - R2372.19

Section unique : Groupe spécial de négociation D2372.1 - R2372.19

Chapitre III : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière et participation des salariés en l'absence d'accord D2373.1 - R2373.5

Section unique : Comité de la société issue de la fusion transfrontalière D2373.1 - R2373.5

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société issue de la fusion transfrontalière -

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE VIII : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL -