SIXIÈME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIER6111.1 - R6523.14

LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE R6111.1 - Annexe

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX R6111.1 - D6112.1

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle R6111.1 - R6111.5

Article R6111.1 R6111-1

Article R6111.2 R6111-2

Article R6111.3 R6111-3

Article R6111.4 R6111-4

Article R6111.5 R6111-5

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation D6112-1

TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D6122.1 - Annexe

Chapitre Ier : Rôle des régions -

Chapitre II : Rôle de l'État D6122.1 - D6122.6

Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle R6123.1 - Annexe

LIVRE II : L'APPRENTISSAGE D6211.1 - R6261.25

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D6211.1 - R6211.6

Chapitre unique D6211.1 - R6211.6

TITRE II : CONTRAT D'APPRENTISSAGE D6222.1 - R6226.10

Chapitre Ier : Définition et régime juridique -

Chapitre II : Contrat de travail et conditions de travail D6222.1 - R6222.58

Chapitre III : Obligations de l'employeur R6223.1 - R6223.31

Chapitre IV : Enregistrement du contrat R6224.1 - R6224.12

Chapitre V : Procédures d'opposition, de suspension et d'interdiction de recrutement R6225.1 - R6225.12

Chapitre VI : Dispositions pénales R6226.1 - R6226.10

Article R6226.1 R6226-1

Article R6226.2 R6226-2

Article R6226.3 R6226-3

Article R6226.4 R6226-4

Article R6226.5 R6226-5

Article R6226.6 R6226-6

Article R6226.7 R6226-7

Article R6226.8 R6226-8

Article R6226.9 R6226-9

Article R6226.10 R6226-10

TITRE III : CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS ET SECTIONS D'APPRENTISSAGE R6231.1 - D6233.51.1

Chapitre Ier : Missions des centres de formation d'apprentis R6231-1

Chapitre II : Création de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage R6232.1 - D6232.25

Chapitre III : Fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage R6233.1 - D6233.51.1

Chapitre IV : Dispositions pénales -

TITRE IV : FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE R6241.1 - D6243.5

Chapitre Ier : Taxe d'apprentissage R6241.1 - R6241.26

Chapitre II : Organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage R6242.1 - R6242.24

Chapitre III : Aides à l'apprentissage R6243.1 - D6243.5

TITRE V : INSPECTION ET CONTRÔLE DE L'APPRENTISSAGE R6251.1 - R6252.8

Chapitre Ier : Inspection de l'apprentissage R6251.1 - R6251.19

Chapitre II : Contrôle R6252.1 - R6252.8

Chapitre III : Dispositions pénales -

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN R6261.1 - R6261.25

Chapitre Ier R6261.1 - R6261.25

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE D6312.1 - R6363.1

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES D6312.1 - D6314.1

Chapitre Ier : Objet de la formation professionnelle continue -

Chapitre II : Accès à la formation professionnelle continue D6312-1

Chapitre III : Catégories d'actions de formation -

Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle D6314-1

TITRE II : DISPOSITIFS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE D6321.1 - D6325.29

Chapitre Ier : Formations à l'initiative de l'employeur et plan de formation D6321.1 - D6321.10

Chapitre II : Formations à l'initiative du salarié R6322.1 - D6322.79

Chapitre III : Droit individuel à la formation D6323.1 - D6323.3

Article D6323.1 D6323-1

Article D6323.2 D6323-2

Article D6323.3 D6323-3

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation D6324.1 - D6324.6

Chapitre V : Contrats de professionnalisation D6325.1 - D6325.29

TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE R6331.1 - R6332.114

Chapitre Ier : Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue R6331.1 - R5331.63

Chapitre II : Organismes collecteurs paritaires agréés R6332.1 - R6332.114

Chapitre III : Dispositions pénales -

TITRE IV : STAGIAIRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE R6341.1 - R6342.4

Chapitre Ier : Rémunération du stagiaire R6341.1 - R6341.53

Chapitre II : Protection sociale du stagiaire R6342.1 - R6342.4

Article R6342.1 R6342-1

Article R6342.2 R6342-2

Article R6342.3 R6342-3

Article R6342.4 R6342-4

Chapitre III : Conditions de travail du stagiaire -

TITRE V : ORGANISMES DE FORMATION R6351.1 - R6353.2

Chapitre Ier : Déclaration d'activité R6351.1 - D6351.12

Chapitre II : Fonctionnement R6352.1 - D6352.40

Chapitre III : Réalisation des actions de formation R6353.1 - R6353.2

Article R6353.1 R6353-1

Article R6353.2 R6353-2

Chapitre IV : Sanctions financières -

Chapitre V : Dispositions pénales -

TITRE VI : CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE R6361.1 - R6363.1

Chapitre Ier : Objet du contrôle et fonctionnaires de contrôle R6361.1 - D6361.4

Article R6361.1 R6361-1

Article R6361.2 R6361-2

Article D6361.3 D6361-3

Article D6361.4 D6361-4

Chapitre II : Déroulement des opérations de contrôle R6362.1 - R6362.9

Article R6362.1 R6362-1

Article R6362.1.1 R6362-1-1

Article R6362.1.2 R6362-1-2

Article R6362.1.3 R6362-1-3

Article R6362.2 R6362-2

Article R6362.3 R6362-3

Article R6362.4 R6362-4

Article R6362.5 R6362-5

Article R6362.6 R6362-6

Article R6362.7 R6362-7

Article R6362.8 R6362-8

Article R6362.9 R6362-9

Chapitre III : Constatation des infractions et dispositions pénales R6363-1

LIVRE IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE R6412.1 - R6422.13

TITRE Ier : OBJET DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE ET RÉGIME JURIDIQUE R6412.1 - R6412.1

Chapitre Ier : Objet de la validation des acquis de l'expérience -

Chapitre II : Régime juridique R6412-1

TITRE II : MISE EN OEUVRE DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE R6422.1 - R6422.13

Chapitre Ier : Garanties -

Chapitre II : Congé pour validation des acquis de l'expérience R6422.1 - R6422.13

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER R6521.1 - R6523.14

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES -

TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON R6521.1 - R6523.14

Chapitre Ier : Dispositions générales R6521.1 - D6521.17

Chapitre II : Apprentissage D6522.1 - D6522.3

Article D6522.1 D6522-1

Article D6522.2 D6522-2

Article D6522.3 D6522-3

Chapitre III : Formation professionnelle continue R6523.1 - R6523.14

Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience -