LIVRE III : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS OU PLACIERS, GÉRANTS DE SUCCURSALES ET CONJOINTS SALARIÉS DU CHEF D'ENTREPRISED7313.1 - D7322.1

TITRE Ier : VOYAGEURS, REPRÉSENTANTS ET PLACIERS D7313.1 - D7313.1

Chapitre Ier : Champ d'application et définitions -

Chapitre III : Contrat de travail D7313-1

Chapitre IV : Dispositions pénales -

TITRE II : GÉRANTS DE SUCCURSALES D7322.1 - D7322.1

Chapitre Ier : Dispositions générales -

Chapitre II : Gérants non salariés des succursales de commerce de détail alimentaire D7322-1