LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLER6111.1 - Annexe

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX R6111.1 - D6112.1

Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation professionnelle R6111.1 - R6111.5

Article R6111.1 R6111-1

Article R6111.2 R6111-2

Article R6111.3 R6111-3

Article R6111.4 R6111-4

Article R6111.5 R6111-5

Chapitre II : Égalité d'accès à la formation D6112-1

TITRE II : RÔLE DES RÉGIONS, DE L'ÉTAT ET DES INSTITUTIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE D6122.1 - Annexe

Chapitre Ier : Rôle des régions -

Chapitre II : Rôle de l'État D6122.1 - D6122.6

Section 1 : Financement des actions de formation professionnelle continue D6122.1 - D6122.3

Article D6122.1 D6122-1

Article D6122.2 D6122-2

Article D6122.3 D6122-3

Section 2 : Convention de formation professionnelle continue D6122.4 - D6122.6

Article D6122.4 D6122-4

Article D6122.5 D6122-5

Article D6122.6 D6122-6

Chapitre III : Institutions de la formation professionnelle R6123.1 - Annexe

Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie R6123.1 - D6123.17

Section 2 : Comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle D6123.18 - Annexe