Le code du travail

Chapitre III : Travail à temps partiel et travail intermittentD3123.1 - D3123.4

Section 1 : Travail à temps partiel D3123.1 - D3123.3

Sous-section 1 : Mise en oeuvre à l'initiative de l'employeur D3123.1 - R3123.2

Article D3123.1 D3123-1
Article R3123.2 R3123-2

Sous-section 2 : Mise en oeuvre à la demande du salarié D3123-3

Section 2 : Travail intermittent D3123-4