Dernière mise à jour 20/04/2024

Accueil Code du travail Partie réglementaire Cinquième partie : L'emploi Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés Sous-section 1 : Agrément

Le code du travail

Sous-section 1 : AgrémentR5121.14 - R5121.22

Paragraphe 1 : Dispositions communes R5121.14 - R5121.18

Article R5121.14 R5121-14

Article R5121.15 R5121-15

Article R5121.16 R5121-16

Article R5121.17 R5121-17

Article R5121.18 R5121-18

Paragraphe 2 : Entreprises dépourvues de représentants syndicaux R5121.19 - R5121.22

Article R5121.19 R5121-19

Article R5121.20 R5121-20

Article R5121.21 R5121-21

Article R5121.22 R5121-22