Paragraphe 1 : Dispositions communes - Code du travail
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Dernière mise à jour 20/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences
Chapitre Ier : Aides à l'adaptation des salariés aux évolutions de l'emploi et des compétences et à la gestion des âges
Section 3 : Aide aux actions de formation pour l'adaptation des salariés
Sous-section 1 : Agrément
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Le code
du travail
Paragraphe 1 : Dispositions communes
R5121.14 - R5121.18
Article R5121.14
R5121-14
Article R5121.15
R5121-15
Article R5121.16
R5121-16
Article R5121.17
R5121-17
Article R5121.18
R5121-18
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